Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée en Mars 2014, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le règlement (Union européenne) n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel. Les dispositions du RGPD sont applicables à partir du 25 mai 2018.
Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur en matière d’obligation d’information du consommateur et selon le code de la consommation, aucun démarchage téléphonique n’est réalisé par vis à vis de ses potentiels clients.
A toutes fins utiles, nous rappelons que tout consommateur a cependant le droit et la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr